Coaching cosmétique

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mercredi 11 juin 2014

Cosmétique illégale

Ami(e)s de la Cosmétique maison je dois vous faire part de mes inquiétudes vis à vis du comportement de certaines d’entre vous : à savoir RESPECTER LE REGLEMENT COSMETIQUE EUROPEEN car il y en a un et très rigide…

Je vous rappelle le fondamental en cosmétique maison…. Comme son nom l’indique, elle est à usage privé… Dans sa maison !!!! Autrement dit à usage familial et non commercial car dans ce cas elle entre dans le giron de la cosmétique réglementée… De fait, je cite certaines définitions données par ce règlement.
Et en fin de document, les peines encourues en cas de cosmétique illégale telles qu’elles étaient définies il y a peu… et qui seraient appliquées tout de même.
NUL N’EST CENSé IGNORER LA LOI 
Je  tiens à préciser pour ma part qu’aucun blog, site, livre, groupe de discussion sur les réseaux sociaux ne pourrait être tenu responsable des conseils qui sont donnés et n’engage en rien leur responsabilité quand à l’usage (personnel ou commercial) que vous en faite.

Le Règlement (CE) n° 1223/2009
 Définit le produit cosmétique (Article 2)
Toute substance ou tout mélange :

- destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales
en vue, exclusivement ou principalement :
- de les nettoyer
- de les parfumer

- d’en modifier l’aspect

- de les protéger

- de les maintenir en bon état

- de corriger les odeurs corporelles

Définit la Personne Responsable (Article 4)
C’est la Personne Responsable physique ou morale qui doit garantir la conformité aux obligations applicables du Règlement.
Cette personne désignée devra garantir la conformité aux obligations. En cas de manquement, elle sera considérée seule responsable.

Définit le Fabricant  
Toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque = Personne Responsable

Définit la Mise à disposition sur le marché
C’est toute fourniture d’un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

Définit la Mise sur le marché
C’est la première mise à disposition d’un produit cosmétique sur le marché communautaire.


Le présent règlement ne porte pas atteinte à la possibilité pour les États membres de réglementer, dans le respect du droit communautaire, l’établissement d’opérateurs économiques dans le secteur des produits cosmétiques.
Ce qui implique l’application des peines suivantes en cas de non respect de la réglementation  (anciennement Article 5431-2)

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, le fait :
        
- D’ouvrir ou d’exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation de produits cosmétiques, ou d’étendre l’activité d’un établissement à de telles opérations, sans qu’ait été faite au préalable la déclaration à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (à ce jour l’ANSM) ou sans qu’aient été déclarées les modifications des éléments figurant dans la déclaration initiale.
- Pour le responsable de la mise sur le marché national d’un produit cosmétique, de ne pas transmettre aux centres antipoison les informations prévues (à ce jour formules cadre).

Il faut rajouter à cela par l’ancien Article 5431-3

3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou du produit de la vente de cette chose, dans les conditions prévues à l’article 131-21 du même code ;

4º La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés, dans les conditions prévues à l’article 131-33 du même code ;

L’interdiction de fabriquer, de conditionner, d’importer, de mettre sur le marché des produits cosmétiques pour une durée maximum de cinq ans.

Et voilà !!! A bon entendeur, faites vous plaisir devenez adepte de la Happy cosmétique, celle qui rend tout le monde heureux. 

 Aromatiquement!


19 commentaires:

  1. Bonjour,

    Je travaille sur un concept de spa/institut de beauté du terroir qui utilise des produits naturels.
    Je voudrais faire mes modelages et gommages à base de pommes, miel, sel et autres produits 100% naturels et faits au moment même de réaliser le soin.
    Cela est-il possible de fabriquer ses propres produits s'ils ne sont pas destinés à la vente?

    Merci de votre réponse.

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    1. Les cosmétiques, quelque soient leurs modes de fabrication (par vous ou par un labo), les origines des ingrédients (naturelle, synthétique, biotech....), utilisés dans le cadre d'un usage commercial doivent suivre le règlement européen n°1223-2009. Vous ds la cadre de votre activité spa/esthétique vous êtes dans une logique commerciale...En effet, lors de vos prestations vous vendez un savoir faire et aussi l'utilisation/l'application directement sur place du produit, qui est en fait votre outil de travail. Donc en toute logique vous devez faire tous les tests avant mise sur le marché mais aussi vous déclarer entreprise cosmétique.... et constituer un dossier d'information produit, en résumé. Pour être moi aussi professionnellement en contact étroit avec le milieu de l'esthétique, il y a des tolérances pour l'utilisation d'huiles ou de mélange d'huiles, ou le mélange avec du sucre ou du sel. Mais cela ne va pas beaucoup plus loin... Il existe des labo/marque d'institut qui font croire à la personnalisation mais tout est verrouillé/prévu d'avance. Tout est légal, déclaré, testé.... Le milieu de la cosmétique est l'un des plus dur de par sa législation. A votre disposition par mail ou ds l'une de mes formations techniques et réglementaire. Nul n'est censé ignorer la loi, et prend ses responsabilité... Aromatiquement!

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  2. "Le milieu de la cosmétique est l'un des plus dur de par sa législation."; je ne suis pas tout à fait d'accord avec ton affirmation; qui contrôle? la répression des fraudes? ce n'est pas l'ANSM qui contrôle! Ce que je pense, et n'engage que moi, les mélanges d'huiles, sel, sucre, miel ne représentent pas une très grande dangerosité; là où moi j'ai peur, c'est quand les gens commencent à utiliser des huiles essentielles, font des savons à froid en regardant des vidéo sans avoir aucune notion sur ce qu'est une base, un pH et jouent à l'apprentie chimiste dans leur cuisine! Et la vente sur les marchés avec des gens pas déclarés!!Là où je trouve qu'il faudrait insister, c'est sur les précautions d'utilisation des produits, la traçabilité et que faire en cas de problèmes.
    Pour ceux qui s'installent et soumis aux BPF, ils pataugent littéralement à moins de venir de la cosméto ou du pharma.
    Je déplore que la législation ne soit pas aborder dans les blogs et fck.
    merci pour le travail que tu fais,
    Brigitte

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  3. Si on étudie les textes c'est un milieu très encadré, sans doute que ce mot est plus juste et judicieux. L'un des plus encadré et depuis longtemps (40 ans!). Par contre les moyens humain mis en oeuvre par la DGCCRF ne dépendent que d'eux. A ma connaissance le milieu de la cosmétique maison a fait l'objet de contrôles massifs en 2011 et ils devaient être poursuivis depuis. Je connais des sociétés qui se font systématiquement contrôlées. Donc le mieux pour le consommateur c'est d'être sure de son fournisseur.., et c'est pas parce qu'il est sympa qu'il travaille correctement... Et c'est ou fournisseur d'être le plus transparent aussi. Quand à ceux qui s'installent, ils prennent conscience que ce milieu est strictement encadré légalement, qu'on ne peut pas faire n'importe quoi. Si des écoles et des université forment des centaines d'étudiants en technique et en réglementaire du Bac +3 à Bac + 7 voir +10 c'est que tout n'est pas si simple... et même loin de se simplifier en réglementation. Et je suis aussi d'accord avec toi que c'est pas facile. C'est pour ça que je m'y emploie, par ce blog ou mes formations car 30 ans la tête ds la cosméto me permettent d'avoir l'esprit pragmatique et du recul. Et si j'ai un conseil à donner : il faut se former et se faire accompagner le temps de voler de ses propres ailes! ( encore faut-il trouver les bonnes personnes, mais c'est un autre sujet!) Tes commentaires sont toujours un plaisir, car source d'échanges. Aromatiquement!

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  4. Bonjour

    Que dire alors de tous ces animations d'atelier avec différent partenaire lors de réunion dans les cuisines ? si c'était illégal ces marques n auraient pas le droit de proposer ce type de "création recette".Aujourd'hui personne n a la réponse, mais le jour ou une personne aura un oedème de quinck et décèdera seul l animatrice du groupe ira en prison ?

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    1. Pourquoi voulez vous ou plutot pensez vous que ds une telle situation l'animatrice aille en prison?

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  5. Bonjour,
    dans ce contexte, qu'en est-il de la législation encadrant les ateliers cosmétiques. Répondent-ils aux mêmes exigences? merci !

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  6. Il n'existe pas de législation concernant les ateliers cosmétiques si ce que vous entendez par atelier c'est de la formation, par contre si ce que vous pensez c'est fabrication alors là on est en plein dans la réglementation. Aromatiquement!

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    1. Bonjour,
      Par atelier j'entends à la fois formation et fabrication, dans le sens où les participants fabriquent eux-mêmes leurs produits et repartent avec. Dans ce cas, les ateliers proposant de la fabrication sont-ils censés être déclarés auprès de l'ansm ? bien cordialement,

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    2. Pauline D,
      Avez vous trouvé une solution je suis dans la même optique que vous ?
      Pourrions nous échanger ?

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    3. Bonjour, j'ai répondu à votre demande le 26 aout ds le commentaire plus bas. Il existe des solutions, en effet que j'explique ds le cadre de mes formations. Je suis aussi joignable par téléphone indiqué ds le programme des formations. Aromatiquement!

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    4. Il y a méprise, j ai marqué Pauline D car c'est un message pour elle ;) Concernant l info, ce qui est dommage c'est qu'il faut que je paie une formation entière juste pour une seule question.

      Merci de vos réponses,je suis preneuse de tout le soutient possible.



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    5. La question est unique mais la réponse est multiple... mais voilà je pense, sans prétention être la seule ds le milieu, a avoir l'expérience professionnelle (30 ans de cosméto et de réglementation , 7 ans de discussions sur cette thématique de la cosmétique maison) et le recul. J'avoue donner beaucoup de mon savoir gracieusement ( blog, groupes Facebook, asso ECM), mais là pour le coup sur une thématique aussi importante. Une explication à distance ne vaudra jamais à mes yeux une explication en face à face...des formatrices me demandent même d'auditer leurs ateliers afin de vérifier que tout soit ds les rails... Je fais des formations personnalisées sur mesure quand tu veux. :) Mon mail lacosmeteuse@gmail.com . Aromatiquement!

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  7. Bonjour,
    Donc ce que vous voulez faire c'est de la formation pas de la fabrication et ds ce cas pas de soucis. Le terme "fabricant" est défini par le règlement et la fabrication aussi en fonction du contexte. voici une explication donnée par l"ANSM en 2014 à ce propos : - le fabricant est toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque. Mais comme vous pouvez le constater tout ceci est plein de nuance et subtilité qu'il est bon de parfaitement maitriser car on a vite fait de basculer ds la cosmétique réglementée. C'est la raison pour laquelle je propose une formation concernant l'animation/direction d'atelier qui en plus de l'aspect technique/logistique/humain/financier de ce type d'activité explique largement l'aspect réglementaire et comment ne pas faire d'erreurs. Car il ne s'agit pas de faire des ateliers mais savoir le faire :) et bien peu le font correctement.... et se mettent sans le savoir en danger, si danger il y a, ou pire mettent en danger leurs clients. Aromatiquement!

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  8. Bonjour
    Si je résume si on propose "une formation, des cours" on ne craint rien même si lors de cours une participante a une réaction allergique suite au produit qu'elle aura fait ?
    Si nos cours sont juste théoriques, (que des leçons) quel est le risque ?
    Ce que je trouve vraiment dommage, c'est que beaucoup de personne , comme moi, se pose des questions alors que fleurissent des ateliers par dizaine tous les mois, que ce soit dans les TAP, les associations, en institut de beauté, etc..... et que personne ne fait rien. Tous ces ateliers sont illégaux, et puis j ai aussi un petit coup de gueule, mais beaucoup de personnes qui font des ateliers en formation savent la démarche pour "échapper" a cette petite décharge de l'A.N.S.M pouvant donner droit a faire des ateliers en toutes assurance sans la partager, car oui il y a des personnes, qui comme moi, souhaite transmettre par le biais de formation, qui veulent respecter la réglementation, et le bien-être des participantes en toute légalité et bien ces personnes comme moi, sont délaissées, au profit d'atelier que je qualifierais de "sauvage " que l'on retrouve dans des magasins, des centre sociaux, des CE, a des fêtes de la nature etc... avec juste un stand ou beaucoup de gens regardent et touchent les ustensiles, sentent les huiles en mettant leur nez dedans, là elle est ou l'hygiène, la base fondamentale de la cosmétique naturelle ?Je suis dégouté par tant de chose aberrante .
    Alors j'en ai marre.si danger il y a que l'on commence par nettoyer ses ateliers sauvages et laisser aux autres le droit d'enseigner...

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  9. Bonjour,
    Des cours théoriques, si ils sont fait correctement, ne posent aucun soucis.
    Idem pour les cours pratiques, qui sont aussi réalisables mais comme je l'explique précédemment mes conseils en ce domaine font partie d'une formation explicative.
    Les ateliers ne sont pas illégaux ds l'intention, ils sont maladroitement menés. Nul doute qu'ils sont sous l'oeil de toutes les observations en ce domaine et depuis près de 5 ans... Dc cela ne date pas d'hier. Par contre je ne sais pas ce que vous entendez par " savent la démarche pour échapper".
    Pour ce qui est de proposer des ateliers ds des conditions difficiles ( nombre de participants, locaux d'accueil...) c'est aux formateurs de prendre leurs responsabilités professionnelles (évaluer le risque) tout en n'oubliant pas qu'il s'agit de cosmétique maison et pas de laboratoire. Sinon, que doit-on dire des gens qui travaillent à la cuillère doseuse, à l'éprouvette.... ce qui m'agace à titre perso au plus haut point, mais est compréhensible pédagogiquement. Personnellement, je milite et je prône l'éducation pour les cosméteuses et les cosméteurs et non la retenue ou l'interdiction. Tous mes stagiaires, quelque soit leur niveau de connaissance et surtout ceux qui pensent être les plus avertis réalisent grâce à mes formations la somme de petites bêtises qu'ils faisaient soit vis à vis du produit soit vis à vis de la peaux, en gêneral les 2 :) . Pour ce qui est des ateliers de bas niveau , pourrais je dire, comme vous j'en suis profondément agacée c'est pourquoi nous sommes en train de monter une association de défense de la cosmétique maison ( ECM "Ensemble pour la Cosmétique Maison" la page est sur Facebook) pour identifier facilement entre autres les bonnes formations et les bons blog... les choses vont évoluer... pas de découragement, la cosmétique maison est finalement une jeune pratique. Aromatiquement!

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  10. bonjour,
    lors des ateliers de "formation" et pas ateliers de "fabrication", il y a aussi fabrication de produits cosmétiques? les participant-s-es repartent avec ou qu'en faites -vous??(pour mieux comprendre, en fait) merci!

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    1. Bonjour,
      Je vais vous faire une réponse de Normand (comme on dit) : Des fois oui, des fois non... et ds ce cas ils sont jetés.
      Ce n'est ni une nécessité ni une obligation, cela dépend des produits.
      Aromatiquement!

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  11. Merci beaucoup pour ce post, après exellent, Votre blog est une mine d'information précieuse. félicitations
    : e-bloguer www.e-bloguer.blogspot.com

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