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mercredi 11 juin 2014

Cosmétique illégale

Ami(e)s de la Cosmétique maison je dois vous faire part de mes inquiétudes vis à vis du comportement de certaines d’entre vous : à savoir RESPECTER LE REGLEMENT COSMETIQUE EUROPEEN car il y en a un et très rigide…

Je vous rappelle le fondamental en cosmétique maison…. Comme son nom l’indique, elle est à usage privé… Dans sa maison !!!! Autrement dit à usage familial et non commercial car dans ce cas elle entre dans le giron de la cosmétique réglementée… De fait, je cite certaines définitions données par ce règlement.
Et en fin de document, les peines encourues en cas de cosmétique illégale telles qu’elles étaient définies il y a peu… et qui seraient appliquées tout de même.
NUL N’EST CENSé IGNORER LA LOI 
Je  tiens à préciser pour ma part qu’aucun blog, site, livre, groupe de discussion sur les réseaux sociaux ne pourrait être tenu responsable des conseils qui sont donnés et n’engage en rien leur responsabilité quand à l’usage (personnel ou commercial) que vous en faite.

Le Règlement (CE) n° 1223/2009
 Définit le produit cosmétique (Article 2)
Toute substance ou tout mélange :

- destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales
en vue, exclusivement ou principalement :
- de les nettoyer
- de les parfumer

- d’en modifier l’aspect

- de les protéger

- de les maintenir en bon état

- de corriger les odeurs corporelles

Définit la Personne Responsable (Article 4)
C’est la Personne Responsable physique ou morale qui doit garantir la conformité aux obligations applicables du Règlement.
Cette personne désignée devra garantir la conformité aux obligations. En cas de manquement, elle sera considérée seule responsable.

Définit le Fabricant  
Toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque = Personne Responsable

Définit la Mise à disposition sur le marché
C’est toute fourniture d’un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

Définit la Mise sur le marché
C’est la première mise à disposition d’un produit cosmétique sur le marché communautaire.


Le présent règlement ne porte pas atteinte à la possibilité pour les États membres de réglementer, dans le respect du droit communautaire, l’établissement d’opérateurs économiques dans le secteur des produits cosmétiques.
Ce qui implique l’application des peines suivantes en cas de non respect de la réglementation  (anciennement Article 5431-2)

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, le fait :
        
- D’ouvrir ou d’exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation de produits cosmétiques, ou d’étendre l’activité d’un établissement à de telles opérations, sans qu’ait été faite au préalable la déclaration à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (à ce jour l’ANSM) ou sans qu’aient été déclarées les modifications des éléments figurant dans la déclaration initiale.
- Pour le responsable de la mise sur le marché national d’un produit cosmétique, de ne pas transmettre aux centres antipoison les informations prévues (à ce jour formules cadre).

Il faut rajouter à cela par l’ancien Article 5431-3

3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou du produit de la vente de cette chose, dans les conditions prévues à l’article 131-21 du même code ;

4º La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés, dans les conditions prévues à l’article 131-33 du même code ;

L’interdiction de fabriquer, de conditionner, d’importer, de mettre sur le marché des produits cosmétiques pour une durée maximum de cinq ans.

Et voilà !!! A bon entendeur, faites vous plaisir devenez adepte de la Happy cosmétique, celle qui rend tout le monde heureux. 

 Aromatiquement!